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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un bassin viticole « Provence ». Actuellement, les vins de Provence sont intégrés au bassin viticole « vallée du Rhône-Provence ». Sur cette zone est institué un conseil de bassin viticole, « instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole ». Or, avec une production de 1,8 million d'hectolitres dont 75 % de rosé, les vignobles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont leur spécificité et leur typicité propre. Troisième région viticole française, elle se positionne même en tête du marché national du vin rosé avec 42,2 % des ventes. Au regard de ces éléments et des importants efforts qualitatifs faits depuis des années par les vignerons, notamment s'agissant des vins rosés, il semblerait pertinent de mettre en place un bassin viticole dédié à la Provence. Aussi aimerait-elle connaître son sentiment sur cette éventualité.
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Texte de la REPONSE :
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La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles devront évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain à l'export. Le Gouvernement, à la suite des réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture qui a, notamment, conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont été créés. Ils sont le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière viticole. Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Dans le cadre de cette mission, M. Despey pilote un groupe de travail national au sein duquel sont associés les représentants des organisations interprofessionnelles viticoles et des conseils de bassin. Les conseils de bassin ont, par ailleurs, été saisis afin d'associer étroitement les bassins à cette réflexion et de nourrir la réflexion du groupe de travail national. Le Gouvernement souhaite que la profession soit force de proposition dans ce projet de rénovation de la gouvernance de la filière viticole. Conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, début février, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification « Provence » au niveau des bassins, un produit comme le rosé ayant façonné l'identité du terroir. D'autres paramètres, notamment d'ordre économique, doivent cependant être également pris en compte, par exemple les relations entre l'amont et l'aval de la filière. Le rapport et les propositions de M. Despey sont attendus pour la fin avril. Ce rapport apportera un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions mais aussi, le cas échéant, des bassins, en cohérence avec leurs enjeux territoriaux et économiques.
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