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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale de concertation mise en place le 17 mars 2009 suite à la parution du rapport du préfet honoraire Audouin. L'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) a émis plusieurs réserves sur les conclusions formulées par cette commission, notamment au sujet de l'élargissement de la notion de barbarie. L'ANPNOGD réclame en effet l'indemnisation de tous les orphelins de tous les conflits, et ce conformément aux engagements pris par le Président de la République les 23 mai et 2 octobre 2007. la délégation départementale de l'ANPNOGD de la Creuse demande quant à elle que les termes "mort d'extrême cruauté" soient remplacés par les mots "faits de guerre ou actes de guerre" comme préconisés dans les conclusions du rapport de la Commission nationale de concertation. En effet, le maintien des termes "d'extrême cruauté", dans la rédaction du futur décret de reconnaissance des pupilles de la Nation, aurait pour conséquence de créer de nouvelles discriminations envers de nombreux orphelins de guerre qui se verraient ainsi écartés du futur dispositif de reconnaissance. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'apporter une réponse juste aux légitimes revendications de l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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