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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dégâts causés par la prolifération des cormorans dans les zones piscicoles du département de la Marne. Depuis une quinzaine d'années, la population des cormorans qui hivernent en France ne fait que croître. Ces cormorans provoquent des dégâts considérables tant dans les rivières que dans les étangs. En plus des préjudices graves qu'ils portent aux pisciculteurs, ils nuisent fortement à la pêche professionnelle ou de loisirs. La législation actuelle prévoit la possibilité de procéder à la destruction de cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Cependant, ces mesures s'avèrent insuffisantes face à la présence de cet oiseau en pleine explosion démographique. Sans doute des prélèvements dans les zones de reproduction devront-ils être envisagés. Compte tenu de l'importance des dégâts occasionnés, il apparaît en tout état de cause nécessaire qu'un plan d'urgence, harmonisé au niveau européen, soit mis en place afin de revenir à des niveaux de présence de l'espèce tolérables pour l'exercice de la pêche et de la pisciculture. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour, tout en assurant la préservation de l'espèce, réguler la prolifération des cormorans au profit de notre écosystème, des pêcheurs et des pisciculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées par les textes nationaux et communautaires. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. Depuis 1992, une politique de gestion a été engagée dans ce cadre par le ministère chargé de l'écologie, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Les préfets de département où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres peuvent ainsi accorder des autorisations de destruction. L'arrêté, signé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009), précise les conditions de mise en oeuvre de ces autorisations pour 2009-2010. Le nombre maximum de cormorans pouvant être prélevés a été porté à 41 812 pour cette période. Ce quota a continuellement augmenté au cours des dernières années afin de réduire les impacts des cormorans sur les piscicultures et les eaux libres. À compter de 2010, pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d'intervention sur les sites de reproduction sont également prévues, en plus des tirs autorisés jusqu'à présent pour l'élimination des adultes. Afin de tenir compte des particularités locales, une prolongation des périodes de tirs autorisées au-delà de la période fixée durant les années précédentes est aussi possible : ainsi, pour prévenir l'installation des cormorans nicheurs, des tirs peuvent être autorisés jusqu'au 30 juin, voire dès la première date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en août, pour lutter contre les dommages causés par les cormorans préhivernants. Afin d'améliorer les modalités de gestion de cette espèce, en prévention des dommages aux piscicultures, la France a demandé en 2009 à la Commission européenne de mettre en place des mesures concrètes et immédiates, tant en matière d'amélioration du suivi des populations au niveau européen que pour faciliter l'usage des dérogations dans le cadre de l'article 9 de la directive Oiseaux concernant les cormorans. La France a également demandé la création d'une plate-forme européenne pour assurer la diffusion et le partage des informations sur les populations de cormorans entre les États membres et réclamé une meilleure coordination entre les stratégies nationales existantes pour progresser dans la gestion de cette espèce migratrice.
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