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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventuelle nécessité de mieux connaître le vécu de l'interruption volontaire de grossesse par les femmes, et plus particulièrement ses retentissements psychologiques. Il rappelle qu'il existe, en l'état actuel des choses, peu de données objectives concernant les dommages psychologiques de l'IVG et que cet acte médical reste toujours particulièrement traumatisant, tant sur le plan conscient qu'inconscient, pour les femmes. Il souligne également qu'il n'existe aujourd'hui aucun accompagnement spécifique et que, dans la plupart des cas, il revient au dévouement des équipes médicales d'improviser un suivi empirique des conséquences de l'IVG sur les femmes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend engager, et dans quel délai, une étude épidémiologique sur un sujet sociétal particulièrement important et le plus souvent occulté.
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Texte de la REPONSE :
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Les conséquences psychologiques d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) apparaissent fortement liées à la qualité de la prise en charge de l'acte tout au long de la démarche de l'intéressée : attitude positive des professionnels vis-à-vis d'une demande légitime, possibilité donnée à la femme de participer aux décisions à prendre (méthode d'interruption de la grossesse, technique d'anesthésie, etc.). À cet égard, conformément aux recommandations émises en 2001 par la Haute Autorité de santé sur l'IVG, la formation des équipes chargées de la mise en oeuvre de cette activité est encouragée. Par ailleurs, un accompagnement à caractère psycho-social est proposé aux femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse. En application de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, toute femme qui souhaite accéder à une aide sur ce plan peut bénéficier d'entretiens avec des professionnels qualifiés, avant et après l'intervention. La mesure de l'impact psychologique de I'IVG par le biais d'une enquête menée auprès de femmes ayant eu recours à cet acte rencontre des obstacles qui apparaissent difficiles à surmonter. Il apparaît, en effet, indispensable d'éviter un mode d'interrogation des intéressées susceptible de mettre en cause la confidentialité de leur démarche vis-à-vis de leur entourage. Il semble, par ailleurs, délicat d'inciter des femmes qui n'en auraient pas exprimé le souhait à effectuer un retour sur une épreuve qu'elles ont souvent surmontée au terme d'un cheminement douloureux, comportant parfois une prise de décision difficile.
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