13ème législature

Question N° : 73905	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2844
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9271
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la restriction des bourses pour les étudiants. Il a été alerté par une étudiante en architecture qui ne perçoit plus de bourse cette année ; la faute en revient à un manque d'argent au niveau du ministère. Aussi, il lui demande de bien vouloir entreprendre une politique différente, qui favorise les études pour tous.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la politique du guichet unique initié par l'enseignement supérieur et dans le but de simplifier les démarches administratives des étudiants s'agissant de leur inscription dans l'enseignement supérieur, le ministère de la culture et de la communication a entamé une procédure de transfert de gestion et de paiement des bourses par les centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS) à compter de la rentrée universitaire 2009/2010. Cette réforme lourde a entraîné des retards regrettables de délais de versements du premier trimestre de cette année universitaire pour les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux. Toutefois, l'intégralité des trimestres de bourses a été payée aux étudiants. Passée cette difficile année de mise en place, ce nouveau dispositif permettra même de mensualiser le versement des bourses sur critères sociaux alors que le ministère de la culture et de la communication ne pouvait, jusque là, qu'effectuer un versement trimestriel.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O