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Texte de la QUESTION :
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Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation très difficile des étudiants en école d'architecture titulaire d'une bourse. En effet, habituellement, les bourses sur critères sociaux étaient versées par les écoles d'architecture en lien avec le ministère de la culture, en deux fois : en décembre et en avril. Depuis cette année scolaire, elles sont gérées par le CROUS, ce qui devait permettre plus de régularité grâce à des versements mensuels. Or, à ce jour, certains étudiants n'ont toujours rien reçu, le CROUS de Paris leur indique qu'il ne peut rien leur verser, faute d'avoir reçu du ministère de la culture les crédits nécessaires et qu'ils doivent solliciter des secours auprès des services sociaux. Cette situation n'est pas acceptable pour la dignité des étudiants concernés et pour leur permettre la concentration nécessaire à leur travail. Elle lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour remédier à ces retards préjudiciables pour tous ces étudiants.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la politique du guichet unique initié par l'enseignement supérieur et dans le but de simplifier les démarches administratives des étudiants s'agissant de leur inscription dans l'enseignement supérieur, le ministère de la culture et de la communication a entamé une procédure de transfert de gestion et de paiement des bourses par les centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS) à compter de la rentrée universitaire 2009/2010. Cette réforme lourde a entraîné des retards regrettables de délais de versements du premier trimestre de cette année universitaire pour les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux. Toutefois, l'intégralité des trimestres de bourses a été payée aux étudiants. Passée cette difficile année de mise en place, ce nouveau dispositif permettra même de mensualiser le versement des bourses sur critères sociaux alors que le ministère de la culture et de la communication ne pouvait, jusque là, qu'effectuer un versement trimestriel.
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