13ème législature

Question N° : 73909	de  M.   Lesterlin Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2847
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6078
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	commémorations
Analyse :	calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une anomalie de calendrier qui se produira en 2011. En effet, la date du souvenir des déportés, fixée par décret au dernier dimanche d'avril, tomberait cette année le dimanche 24 avril, soit le même jour que Pâques. Cette situation inédite, qui fait coïncider une commémoration nationale républicaine et laïque avec une fête religieuse, ne se reproduira pas avant l'année 2038. Il lui demande si ses services ont été informés de cette anomalie et quelles mesures il compte prendre pour assurer une nette distinction entre ces deux événements.
Texte de la REPONSE :	La Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation a été fixée par la loi n° 54-415 du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIe Reich au cours de la guerre 1939-1945. La détermination d'une autre date pour cette commémoration reviendrait à contrevenir à la légalité. En tout état de cause, la fête de Pâques est une fête religieuse alors que la journée du souvenir s'inscrit dans une tradition de commémorations républicaines. Il s'agit donc de deux événements de nature différente qui ne sont pas, par essence, contradictoires et qui peuvent par conséquent avoir lieu parallèlement. Les éventuelles questions d'ordre pratique qui pourraient surgir du fait de cette coïncidence de dates seront examinées en temps opportun.

S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O