| Question N° :
73921
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de
M.
Terrot Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/03/2010
page :
2835
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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finances
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Analyse :
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capacités d'emprunt
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'encadrement de l'emprunt opéré par les collectivités. Au niveau local, les petites collectivités se regroupent de plus en plus en vue d'emprunter et ce pour obtenir des taux d'emprunt moins élevés et ainsi faire jouer la concurrence. En l'absence de réglementation à ce sujet, il demande quels encadrements propose le Gouvernement sur le développement de cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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