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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement réservé aux femmes dans l'armée française. En effet la presse a rendu publics plusieurs incidents qui peuvent légitimement inquiéter. Ainsi une mère de famille lieutenant officier sous contrat, en arrêt maladie prolongé pendant une grossesse difficile, s'est vu refuser un congé parental d'éducation et a vu son contrat non renouvelé. À la suite de ce refus, le Conseil d'État a demandé sa réintégration et a condamné l'État à lui payer les frais de justice. Par ailleurs un médecin-chef aurait noté dans le rapport médical d'une engagée volontaire son « homosexualité clairement affichée », alors même que la mention de « l'orientation sexuelle » constitue un délit depuis 2003. Enfin, une jeune fille pompier de Paris a été mutée en banlieue à la suite de sa plainte contre ses collègues masculins, qui avaient « laissé traîner » des montages à caractère pornographique avec sa photo d'identité, jaloux semble-t-il de sa récente promotion. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que de tels agissements, contraires aux lois de la République, ne puissent plus se reproduire.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions relatives au statut général des militaires, qui détermine les grands principes régissant l'état militaire et les droits et sujétions qui l'accompagnent, n'établissent aucune distinction entre les hommes et les femmes au sein de la communauté militaire. Le ministère de la défense est particulièrement attentif au respect de ce principe d'équité entre le personnel féminin et le personnel masculin, et des consignes très strictes sont données régulièrement aux chefs d'état-major de chaque armée pour sanctionner les actes qui seraient contraires aux règlements et à l'éthique militaire. De tels actes font systématiquement l'objet, lorsqu'ils sont avérés, de réactions très fermes du commandement avec des sanctions disciplinaires sévères pour les coupables, sans préjuger de poursuites pénales qui peuvent s'exercer en parallèle. Pour autant, ces actes sont isolés et ne reflètent en rien la situation des femmes dans les armées, notamment dans l'armée de terre, qui compte aujourd'hui un peu plus de 14 000 femmes dans ses effectifs. Le taux de féminisation global des effectifs militaires des armées et services est de 14,7 %, au 30 septembre 200 contre 6,9 % en 1998. S'agissant plus précisément de l'armée de terre, au sein de laquelle ce taux est de 10,2 % (au 30 novembre 2009), les femmes y ont des perspectives de carrière totalement identiques à celles des hommes, y compris pour les postes les plus élevés de la hiérarchie. Les femmes dans l'armée de terre font d'ailleurs l'objet des mêmes règles de gestion que les hommes (mutation, notation, avancement...) et des mêmes critères de sélection, hormis physiques. L'armée de terre porte une attention particulière et constante au bon déroulement de la mixité dans ses formations, comme l'illustre la création d'une cellule « mixité » au sein de l'inspection de l'armée de terre. Cette cellule agit avec les correspondants mixité désignés dans chaque région terre, qui peuvent être saisis par tout personnel de l'armée de terre. Enfin, en cas de situation particulièrement difficile, une cellule « écoute-médiation » a été mise en place en 2002 au sein de l'inspection de l'armée de terre pour prendre en compte certains cas individuels. Ce dispositif de médiation privilégie l'écoute et le dialogue et peut s'appuyer sur les relais de première importance que sont les présidents de catégorie, les assistants sociaux ou les médecins militaires.
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