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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'acquisition en 2009 par la France de 380 missiles américains Javelin et de 76 postes de tir correspondants. Dans un contexte de crise économique mondiale, de tensions budgétaires et de fragilité industrielle européenne, il est difficilement compréhensible que le ministère de la défense puisse recourir directement à des fournisseurs extra-européens, alors que MBDA, opérateur européen, finalise la nouvelle génération de Milan ER, offrant une meilleure précision que son concurrent américain. A-t-on mesuré les conséquences économiques et stratégiques à long terme de ce choix pour les missiles de future génération européens ? En effet, le remplacement des missiles Milan actuellement utilisés par des missiles Javelin revient à adopter une nouvelle doctrine militaire, alors que ces armes seront immédiatement utilisées sur le terrain, en Afghanistan. En effet, les missiles Milan actuellement utilisés ont la particularité d'être guidés par fil depuis leur lancement jusqu'à l'impact. Toute erreur de tir pouvant avoir des conséquences désastreuses, en particulier sur les populations civiles, les missiles utilisés doivent répondre à des objectifs de précision draconiens. Contrairement à ses concurrents américains et israéliens, le missile Milan répond à ces objectifs de précision. Par ailleurs, les plans de MBDA pour le Milan ER pour la période 2010-2015 représentent 320 emplois directs, dont une grande partie en région Centre, et 30 emplois induits chez un sous-traitant des Hauts-de-Seine. Au-delà de ce cas, la prochaine génération de missiles sol-sol comblera des besoins en termes de portée et de précision qui ne sont actuellement satisfaits par aucune solution malgré les nombreuses initiatives en cours. Le financement de cette nouvelle génération de missiles dépend en grande partie des revenus générés par la commercialisation du Milan ER. L'acquisition d'un missile d'origine étrangère priverait ainsi la France de sa capacité d'investissement, mais aussi à rendre la France et l'Europe dépendantes de solutions étrangères pour les vingt prochaines années. Enfin, le prix du Milan ER est de 50 % inférieur à celui de ses concurrents, ce qui représenterait une économie pour l'État français de 250 à 340 millions d'euros sur les 10 premières années pour 5 000 missiles. La souveraineté européenne dans le domaine de la défense pourrait donc être remise en cause par le choix de se tourner vers des fournisseurs extra-européens. À terme, l'Europe et son industrie pourraient disparaître du marché du combat de surface. Il demande comment peut-on choisir directement nos concurrents, alors que ces derniers bénéficient d'une préférence nationale sur leur territoire comme on a pu le vérifier dans l'affaire des avions ravitailleurs.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe actuellement pas de Solution nationale disponible sur étagère répondant aux besoins exprimés par les forces, notamment pour ce qui concerne la protection du tireur et la capacité de tir à partir d'un milieu confiné, pour remplacer le système d'armes (SA) Milan. Dans l'attente de l'arrivée du futur missile antichar de moyenne portée (MMP), prévue à la fin de l'année 2014, et afin de faire face aux problèmes d'obsolescence du SA Milan, la direction générale de l'armement et l'état-major des armées procèdent actuellement, sur la base des orientations fixées par le comité ministériel d'investissement, à la mise en ceuvre d'un plan en trois volets : prolongement de la durée de vie du SA Milan jusqu'à la fin de l'année 2014, par la notification d'un contrat à la société MBDA pour le traitement des obsolescences identifiées sur les postes de tir ; dès 2010, acquisition, limitée en montant au strict besoin, d'un système d'armes sur étagère pour les besoins d'un déploiement en opération extérieure ; analyse des solutions envisageables sur étagère à l'échéance de 2014 et susceptibles de répondre au besoin attendu du futur MMP tout en tirant le meilleur parti des compétences industrielles nationales dans le respect des financements prévus en loi de programmation militaire. Une consultation est envisagée au second semestre de l'année 2010 auprès de maîtres d'oeuvre industriels sur la base des résultats de cette analyse.
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