FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7393  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6224
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7832
Date de changement d'attribution :  13/11/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
Texte de la REPONSE : Les données relatives au nombre d'agents civils en fonction au ministère de la défense, par catégories, au 1er août 2007, figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
EFFECTIFS RÉALISÉS AU
1er août 2007 (1)
Catégorie A Titulaires 5 017
Contractuels 3 148
Catégorie B Titulaires 11 853
Contractuels 1 293
Catégorie C Titulaires 23 752
Contractuels 4 919
Ouvriers de l'État 29 684
TOTAL 79 666
(1) En équivalent temps plein (ETP).
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, n'ayant pas d'administration en propre, les directions et services dont il dispose sont des organismes du ministère de la défense. Leurs agents relèvent donc tous du ministère de la défense. Parmi les 79 666 agents en fonction au ministère de la défense au 1er août 2007, 3 478 travaillent au profit de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui est de la responsabilité du secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Cette mission a vocation à regrouper les dispositifs de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur des anciens combattants et de certaines victimes civiles de la Seconde Guerre mondiale. Elle a également pour objectif de renforcer les liens entre la nation et son armée par une promotion de la politique de mémoire et un développement des vecteurs de communication. Les données relatives au nombre d'agents civils travaillant au titre de cette mission, par catégories, au 1er août 2007, sont détaillées dans le tableau suivant :
EFFECTIFS RÉALISÉS AU
1er août 2007 (1)
Catégorie A Titulaires 211
Contractuels 107
Catégorie B Titulaires 433
Contractuels 19
Catégorie C Titulaires 2 281
Contractuels 135
Ouvriers de l'État 292
TOTAL 3 478
(1) En équivalent temps plein (ETP).
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O