13ème législature

Question N° : 73945	de  M.   Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Loir-et-Cher )	QE
Question retirée  le : 19/04/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
	Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2872
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections cantonales
Analyse :	parité hommes-femmes. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelle est la répartition actuelle, d'une part, par sexe et, d'autre part, par appartenance politique, des présidents et vice-présidents des conseils généraux élus en 2004 et 2008. Par ailleurs, il lui demande si, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a l'intention, et selon quelles modalités, d'assurer la parité hommes-femmes au sein des futurs conseils territoriaux qui seront élus en 2014.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Centre N