FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73948  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2834
Réponse publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4665
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  chevaux
Analyse :  éleveurs. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage équin. Il lui demande de préciser les aides consacrées à ce secteur.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une attention particulière à la filière de l'élevage équin et entend intervenir en utilisant l'ensemble des moyens dont il dispose. Dans un contexte budgétaire difficile, la réforme du dispositif des encouragements a permis de maintenir les aides à la filière pour l'élevage à un niveau proche de 2009 : subventions aux associations nationales de race agréées (dont le trait breton), subvention pour les concours d'élevage de races de chevaux de trait (dont le trait breton)... Les éleveurs de chevaux de trait peuvent également bénéficier de la prime aux races menacées d'extinction, intégrée au programme de développement rural hexagonal. Chaque région décide d'ouvrir ou non ce dispositif en fonction des priorités locales. D'autre part, les équidés sont désormais intégrés dans le dispositif de soutien pour les surfaces en herbe exploitées par des éleveurs et, dans le calcul des droits à paiement unique, au même titre que les bovins ou les ovins. Enfin, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est attaché à une structuration plus forte des acteurs de la filière, conduisant à une mutualisation des actions et, de ce fait, à une économie de moyens.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O