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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chèque emploi service universel
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les déclarations administratives relatives au contrat emploi service universel (CESU) et notamment en cas d'arrêt maladie, arrêt maternité ou accident du travail où le salarié doit, pour justifier des heures travaillées et des cotisations versées, fournir une copie de toutes ses fiches de paie de son employeur, et souvent de plusieurs employeurs. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour que l'URSSAF ou l'employeur puisse éditer un état des heures et cotisations du salarié, évitant ainsi une quantité énorme de copies de fiches de paie et documents divers, en prévoyant dans l'espace employeur de l'URSSAF-CESU de récupérer les renseignements saisis lors de la déclaration mensuelle du volet social.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les déclarations administratives relatives au chèque emploi service universel (CESU). Sur la base des informations déclarées par l'employeur au moyen d'un volet social (la rémunération nette versée et le nombre d'heures effectuées), le Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU), lequel est géré par l'URSSAF de Saint-Étienne, effectue le calcul et le prélèvement des cotisations sociales et adresse une attestation d'emploi au salarié qui a valeur de bulletin de salaire. En cas de pluralité d'employeurs, le salarié reçoit une attestation d'emploi par employeur, ce qui peut multiplier les justificatifs à produire à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, pour le calcul des indemnités journalières, le salarié doit fournir en principe à sa CPAM une copie des différentes attestations d'emploi délivrées par le CNCESU. Pour permettre au salarié de justifier plus simplement de ses droits aux prestations, un récapitulatif mensuel des salaires perçus auprès des différents employeurs est délivré au salarié par le CNCESU depuis le mois de septembre 2009, ce qui le dispense de fournir les attestations d'emploi par employeur. Le salarié peut éditer son ou ses récapitulatifs mensuels des salaires à partir de la rubrique « Espace salarié » du site Internet du CESU www.cesu.urssaf.fr.
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