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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'intégration des enfants handicapés à l'école. La loi du 11 février 2005 dispose que tout enfant ou adolescent présentant un handicap peut être inscrit dans l'école ou l'établissement scolaire de son secteur. Par décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, il est affirmé la prise en compte des « besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités ». La responsabilité de l'éducation nationale est donc affirmée et les enfants se voient reconnaître le droit à une véritable existence scolaire. Pour donner une application concrète à ce droit, un certain nombre de conditions sont à remplir. C'est, tout d'abord, le partenariat entre l'école, l'enseignant et la famille. Il se concrétise par un projet d'intégration permettant d'impliquer au mieux l'enfant dans la vie de la classe, tout en assurant son épanouissement personnel. Les familles et les enseignants se félicitent de cette collaboration au service du de l'épanouissement des enfants handicapés. Une autre condition permettra de répondre aux ambitions affichées par la loi : les moyens que donnera l'administration. Or l'engagement de l'État semble faire défaut sur au moins deux points. D'une part, dans de nombreuses écoles, le recrutement des assistants de vie scolaire-individuel pose de graves problèmes. Une école de Tremblay-en-France a ainsi dû attendre février 2010 pour voir sa demande satisfaite d'une AVS-I, pourtant formulée dès la rentrée 2009. Une famille tremblaysienne vient même de porter plainte pour faire reconnaître ses droits à une AVS-I pour leur enfant. Mais le manque d'AVS-I n'est pas le seul point noir relevé par les familles et les enseignants. Non formés aux besoins et difficultés spécifiques des enfants ayant un handicap, les AVSI-I se retrouvent bien souvent démunis pour aider l'enseignant dans son action pour le développement de l'enfant et son intégration sociale. Ces problèmes ne viennent pas d'un manque de motivation des personnels, mais bien d'un défaut de formation. On ne s'improvise pas aide à personne handicapée, encore moins lorsqu'il s'agit d'enfants, et encore moins lorsqu'il faut agir dans le milieu scolaire. D'une part, il lui demande les dispositions prises pour qu'il y ait à la prochaine rentrée un nombre suffisant d'AVS-I. D'autre part, il lui demande de bien vouloir entendre la demande des enseignants et des familles pour que les AVS-I reçoivent une formation adaptée, avant même qu'ils n'intègrent les classes.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent cette dernière mission comme une priorité qui se traduit par un effort sans précédent que nous poursuivons depuis cinq rentrées scolaires. Cet effort porte ses fruits et se voit encore renforcé en cette rentrée. À la rentrée 2011, 214 610 enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire soit 13 212 élèves de plus que lors de la rentrée précédente ce qui représente une progression de 60 % par rapport à la rentrée 2004. Parallèlement, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d'accompagnement individuel ou collectif et d'emplois de vie scolaire a été multiplié par pratiquement trois entre 2007 et cette rentrée, passant ainsi de 10 200 équivalents temps plein à près de 30 000. L'enveloppe budgétaire a été également doublée et s'élève en 2011 à 350 Meuros. Elle devrait atteindre 455 Meuros en 2012. Dans les écoles, il existe désormais 4 299 classes d'inclusion scolaire (CLIS) soit une progression de 2,5 % depuis la dernière rentrée. Les CLIS comptent 44 490 enfants soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2010. Dans le second degré, on dénombre 2 297 unités locales d'inclusion scolaire (ULIS), soit 2 fois plus qu'il y a 5 ans, ce qui permet d'accueillir plus de 23 300 élèves. Sur la base du rapport du sénateur Paul Blanc et, à l'occasion de la Conférence nationale sur le handicap, le 8 juin dernier, le Président de la République a souhaité impulser une nouvelle approche visant à fournir un accompagnement plus pérenne et de meilleure qualité aux enfants en situation de handicap à travers l'instauration des assistants de scolarisation. Deux mille postes ont été créés et deux tiers ont d'ores et déjà été recrutés par les établissements. Cet effort sera poursuivi en 2012 avec 2 300 nouveaux postes auxquels s'ajouteront, dans un premier temps, les contrats aidés dont une large proportion servira à l'accompagnement des enfants handicapés. S'agissant des contrats aidés, la procédure de recrutement faisant intervenir les établissements recruteurs et pôle emploi, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est parfaitement conscient du délai qu'il peut exister entre la notification de la maison départementale des personnes handicapées et l'embauche effective et ce, malgré la délégation des moyens budgétaires. En ce sens, il a donné aux recteurs d'académie des instructions afin de faire accélérer au maximum les recrutements encore attendus sur le terrain. L'évolution de la situation sur le terrain fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif et régulier. D'abord, la plate-forme téléphonique « Aide handicap école » a vu ses moyens renforcés pour accompagner au mieux, et très concrètement, les parents dont les enfants handicapés rencontrent une difficulté dans leur scolarisation. Ensuite, un comité de suivi se tient chaque semaine au 110 de la rue de Grenelle entre les associations concernées par cette problématique, le cabinet du ministre et celui du ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative réitère également son objectif : à terme, l'accompagnement des élèves handicapés sera pris en charge exclusivement par des assistants de scolarisation mieux formés, plus qualifiés et pouvant apporter un soutien à l'enfant sur une plus grande durée. En effet, au-delà de l'aspect quantitatif, il s'agit d'améliorer la qualité de l'accompagnement. D'abord, bénéficiant du statut d'assistant d'éducation, les assistants de scolarisation sont recrutés sur des contrats de 35 heures d'une durée totale de trois ans renouvelables une fois. De plus, à la différence des contrats aidés, les postes d'assistants de scolarisation ne peuvent être pourvus que par des personnes au moins titulaires du baccalauréat. Sous ces conditions, ce nouveau type de contrat peut être proposé aux personnes bénéficiant déjà d'un contrat aidé type auxiliaire de vie scolaire ou emploi de vie scolaire. Enfin, il s'agit aussi de compléter le référentiel de compétences de ces assistants en développant des modules de formation/spécialisation et d'améliorer la formation des enseignants sur cette problématique spécifique. Les assistants de scolarisation accompagnent les élèves dans les actes de la vie quotidienne, dans l'accès aux activités d'apprentissage, dans les activités de la vie sociale et relationnelle et participent à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité académique, dans une ou plusieurs écoles. Cet effort pour une meilleure professionnalisation de l'accompagnement des élèves complétera le dispositif prévu par le décret du 20 août 2009 (art. L. 351-3 du code de l'éducation) qui prévoit que les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire, et dont le contrat est venu à expiration, peuvent être réemployés pour exercer les mêmes fonctions par une association intervenant auprès des élèves handicapés, dans le cadre d'une convention entre l'association concernée et l'État qui lui verse une subvention. À ce jour, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a signé une convention avec cinq fédérations d'associations et quatre services d'aide à domicile. Depuis cinq rentrées scolaires, le dispositif d'accompagnement des enfants en situation de handicap est donc constamment amélioré afin de renforcer sans cesse le soutien que nous devons aux élèves et à leurs familles.
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