FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7397  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6236
Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  162
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Texte de la REPONSE : Le périmètre du ministère de la culture et de la communication et des services et administrations s'y rattachant s'entend de la façon suivante : administration centrale et services déconcentrés (directions régionales des affaires culturelles, services départementaux de l'architecture et du patrimoine), établissements publics à caractère administratif, établissements publics industriels et commerciaux et associations. Les effectifs (titulaires et non titulaires) du ministère se répartissent comme suit, selon qu'ils sont inscrits au budget du ministère ou des opérateurs :
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Périmètre LOLF en ETPT
Données détaillées du RAP culture 2006		 EXÉCUTION 2006
Total 30 467
Emplois de l'État 13 966
Titulaires 12 312
Non titulaires 1 654
dont affectés aux EPA 5 708
Emplois inscrits sur budget des opérateurs 16 501
Emplois inscrits sur budget des EPA 10 283
dont EPA dérogatoires 4 313
Emplois inscrits sur budget des EPIC 5 562
Emplois inscrits sur budget des associations 656
dont titulaires payés sur le budget des opérateurs 1 637
Emplois ministère 8 258
Emplois opérateurs 22 209
Part des emplois ministère 27 %
Part des emplois opérateurs 73 %
Part titulaires globale 46 %
Part non titulaires globale 54 %
Part titulaires opérateurs 33 %
Part non titulaires opérateurs 67 %
Part titulaires EPA 45 %
Part non titulaires EPA 55 %
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O