FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73985  de  M.   Rouquet René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2864
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5825
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  IUFM
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives préoccupations que suscite la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, considérée actuellement par les personnes concernées comme source d'affaiblissement du niveau du recrutement des futurs enseignants et qui conduira, à terme, à l'appauvrissement de la formation disciplinaire et professionnelle. Les principales inquiétudes exprimées par les étudiants et les stagiaires concernés portent notamment sur le niveau d'exigence disciplinaire requis dans les concours, qui devrait être prochainement diminué au profit d'une épreuve de soumission à la hiérarchie, entraînant par là-même une réduction de la formation pédagogique à quelques cours théoriques et à des stages bouche-trou. Autre source récurrente d'inquiétude, cette réforme risque de développer la précarisation généralisée des enseignants : le fait en effet que les étudiants non reçus au concours puissent valider un « master enseignement » dotera les rectorats et les chefs d'établissement d'un vivier dans lequel ils pourront puiser des enseignants réputés qualifiés pour accélérer le remplacement des enseignants titulaires par des vacataires et des contractuels. En outre d'aucuns s'inquiètent de voir la réforme actuelle modifier la carte universitaire et les formations, et rendre donc plus vive la concurrence entre les universités et les universitaires, détruisant les masters recherche, affaiblissant la place des savoirs disciplinaires dans les licences et contribuant à la baisse du nombre d'enseignants-chercheurs. En conséquence, au vu des préoccupations que suscite cette réforme, non seulement pour les étudiants et les enseignants mais aussi pour tous les élèves, autrement dit pour l'ensemble de la société, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre toute la mesure de la contestation actuelle en décidant de retirer cette réforme et d'ouvrir dans les meilleurs délais une négociation avec l'ensemble des acteurs (syndicats, conférence des présidents d'universités, sociétés savantes, conseils centraux des universités, etc.) qui tous rejettent la masterisation et aspirent légitimement à sauver l'université.
Texte de la REPONSE : La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O