13ème législature

Question N° : 73987	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2840
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur, en lui demandant de préciser les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, selon la nature de leur activité.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N