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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la culture d'une pomme de terre génétiquement modifiée. Cette décision a soulevé à juste raison de très nombreuses protestations dans l'ensemble de l'Union européenne, mais aussi en France. L'Autriche a ainsi décidé d'interdire la culture de cette pomme de terre. L'Italie, où aucun OGM n'est cultivé, a immédiatement protesté. Il faut savoir en effet que ce tubercule contient un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, sujet d'inquiétude pour l'Organisation mondiale de la santé et dont l'abandon a été exigé par une loi européenne de 2004. Face à ce véritable coup de force de la Commission européenne, les citoyens et consommateurs européens sont donc de plus en plus nombreux à demander que les principes de précaution l'emportent sur les intérêts des grands groupes alimentaires. Le Gouvernement français doit donc réagir avec fermeté et étendre immédiatement aux nouveaux OGM, dont la commercialisation a été autorisée par la Commission, le moratoire déjà mis en place sur le MON 863. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a adopté le 2 mars 2010 une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La décision de la Commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation, à la suite de l'absence d'accord politique entre les États membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture et de plusieurs consultations de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la Commission. Un consentement écrit des autorités suédoises, auprès desquelles le dossier avait été déposé en 1996, est nécessaire avant que cette pomme de terre soit autorisée à la culture en Europe. Compte tenu de la décision de la Commission, le gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique, ainsi que sur les possibilités de transfert de gènes vers l'environnement. Il est également demandé au HCB de proposer les conditions techniques qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre de la coexistence avec les cultures de pomme de terre conventionnelle. La France attendra donc l'avis du HCB, qui complétera l'avis de I'AFSSA du 16 septembre 2005, pour arrêter sa position. D'une façon plus générale, la France souhaite le renforcement de l'expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l'unanimité par les États membres lors du Conseil des ministres de l'environnement du 4 décembre 2008.
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