FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73995  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  compétences. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé. Bientôt opérationnelles, il lui demande de bien vouloir lui préciser le champ de compétences que leur confère la loi du 21 juillet 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N