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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) sont estimés, dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2007, à 96 627 effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) qui proviennent de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) : 90 967 ETPT (91 297 inscrits en LFI - 330 ETPT du tourisme partis au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi) ; l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable : 3 775 ETPT inscrits en LFI ; la direction générale de l'énergie et des matières premières : 212 ETPT ; la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) : 1 210 ETPT ; l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) 315 ETPT ; la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) : 148 ETPT. Ces 96 627 ETPT se composent de 93 104 fonctionnaires titulaires (dont 7 870 ETPT d'ouvriers des parcs et ateliers) et de 3 523 non-titulaires. Dans ces effectifs sont également inclus 27 805 ETPT qui sont mis à disposition des collectivités territoriales, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et qui ont vocation à être, soit intégrés dans la fonction publique territoriale, soit placés en détachement sans limitation de durée dans ces collectivités territoriales. Pour l'année 2008, ces effectifs s'élèvent à 74 474 ETPT, proposés dans le projet de loi de finance initiale pour 2008. La diminution est liée aux transferts d'agents vers les collectivités territoriales, et à l'application des suppressions d'emploi prévues dans le contrat triennal de performance 2007-2009 signé le 25 juillet 2006 entre le MTETM et le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État.
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