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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'hôpital public de proximité d'Ambert. D'ores et déjà, la fermeture de la maternité d'Ambert en juillet 2007 a eu pour conséquence la suppression de tous les soins gynécologiques dispensés dans l'arrondissement : la prévention n'est plus assurée, notamment le dépistage en cancérologie pour l'ensemble des femmes, hormis les parturientes. Le plan Valencien constitue dans le même temps une épée de Damoclès sur le bloc opératoire, la chirurgie, les soins intensifs et le fonctionnement du SMUR vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La situation financière est aggravée par la mise en oeuvre de la T2A à 100 % en 2008. Quant au paiement légitime des RTT, les conditions restent encore bien floues au regard des conséquences sur le budget de l'établissement. Mais le devenir de l'hôpital d'Ambert est d'autant plus compromis que le directeur en place conduit une gestion drastique et hégémonique avec l'aval de l'agence régionale de l'hospitalisation. En ce qui concerne la gestion du personnel, le directeur multiplie les décisions arbitraires, sous le prétexte de gérer la pénurie, avec des effets pervers et au détriment du bon fonctionnement de la structure : affectation autoritaire sur de nouveaux postes, surcharge de travail pour certains agents, utilisation abusive de stagiaires en cours de formation, suppressions de postes non fondées, regroupement de services, contrats non renouvelés après de nombreuses années de travail, refus d'employer des praticiens candidats sur certains postes vacants (anesthésiste, psychiatre). Pressions et stress amplifient une ambiance délétère. Cet état de fait comme la gestion financière, sont dénoncés et condamnés par l'ensemble du conseil d'administration. Dans ces conditions, quel peut être le devenir de l'hôpital d'Ambert ? Il lui demande où en est la mutation du directeur dont le départ est annoncé depuis plusieurs mois.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL D'AMBERT
DANS LE PUY-DE-DÔME M. le président. La parole est à M. André
Chassaigne, pour exposer sa question, n° 73, relative aux perspectives de
l'hôpital d'Ambert dans le Puy-de-Dôme.
M. André Chassaigne.
Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur le devenir de l'hôpital
public de proximité d'Ambert.
La fermeture de la maternité d'Ambert - non
loin d'Issoire - en juillet 2006, a entraîné la suppression de tous les soins
gynécologiques dispensés dans l'arrondissement, qui compte près de 30 000
habitants. Ainsi, la prévention n'est plus assurée, notamment le dépistage en
cancérologie pour l'ensemble des femmes, sauf pour les parturientes. Le plan
Valencien constitue dans le même temps une épée de Damoclès sur le bloc
opératoire, la chirurgie, les soins intensifs et le fonctionnement du SMUR
vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La situation financière est aggravée par
la mise en oeuvre de la T2A à 100 % en 2008. Quant au paiement - légitime - des
RTT, les conditions restent encore floues au regard des conséquences sur le
budget de l'établissement.
Mais le devenir de l'hôpital d'Ambert est d'autant
plus compromis que le directeur en place conduit une gestion drastique et
hégémonique...
M. Jean-Paul Bacquet. C'est pire que tout
!
M. André Chassaigne....avec l'aval de l'agence régionale
de l'hospitalisation. En ce qui concerne la gestion du personnel, le directeur
multiplie les décisions arbitraires, sous prétexte de faire face à la pénurie,
au détriment du bon fonctionnement de la structure : affectations autoritaires à
de nouveaux postes, surcharge de travail pour certains agents, utilisation
abusive de stagiaires en cours de formation, suppressions de postes infondées,
regroupement de services, contrats non renouvelés après de nombreuses années de
travail, refus d'employer des praticiens candidats à certains postes vacants en
anesthésie ou en psychiatrie. Les diverses pressions et le stress alourdissent
une ambiance déjà délétère. Cet état de fait et la gestion financière sont
dénoncés et condamnés par le conseil d'administration et le corps médical dans
leur ensemble.
M. Jean-Paul Bacquet. Et l'ARH ne fait rien
!
M. André Chassaigne. Dans ces conditions, quel peut être
le devenir de l'hôpital d'Ambert ? Qu'en est-il de la mutation du directeur,
dont le départ est annoncé depuis plusieurs mois ?
Je rappelle que des
contacts multiples ont été pris avec la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins de votre ministère. Ces démarches ont eu l'appui des
plus hautes autorités de l'État et de la santé sur notre
département.
M. le président. Monsieur Chassaigne, veuillez
poser votre question !
M. André Chassaigne. Je termine,
monsieur le président, mais reconnaissez que c'est un sujet très
important.
Depuis six mois, l'imminence du départ de ce directeur a été
plusieurs fois annoncée au président du conseil d'administration et à moi-même.
Mais ces annonces n'ont pas été suivies d'effet et les conséquences désastreuses
de cette situation risquent d'être difficilement récupérables. Je me suis
entretenu plusieurs fois de cette affaire avec Mme la ministre de la santé, sans
obtenir une réponse précise.
M. le président. M. le
secrétaire d'État chargé des sports va vous répondre.
M. André
Chassaigne. J'ai rencontré le directeur adjoint du cabinet de Mme la
ministre et je lui ai exposé la situation, mais il n'en est rien résulté. Qu'en
est-il aujourd'hui ?
M. Jean-Paul Bacquet. Il suffirait de
renvoyer et l'ARH, et le directeur...
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Vous interrogez
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du
centre hospitalier d'Ambert.
Comme vous le savez, le schéma régional
d'organisation des soins ne préconise pas la fermeture de l'activité de
chirurgie, malgré une très grande fragilité liée à une activité réduite et
surtout au petit nombre de praticiens - chirurgiens et anesthésistes - dont elle
bénéficie.
Après la création du SMUR, qui a permis de structurer la prise en
charge, il faut désormais mutualiser les moyens avec le centre hospitalier de
Thiers, afin d'éviter que les équipes ne soient isolées : cette mutualisation
est un gage de qualité.
C'est dans cet esprit que l'ARH prépare un projet de
territoire dont la mise en oeuvre va débuter dans les premiers jours de janvier
avec l'appui d'un cabinet d'audit. L'offre de soins que propose le centre
hospitalier d'Ambert est indispensable, mais il est impératif d'en redéfinir les
contours.
Au-delà, je souhaite apporter trois précisions concernant la
situation du centre hospitalier d'Ambert. Tout d'abord, les consultations de
gynécologie sont bien effectuées à Ambert, au sein du centre périnatal de
proximité, qui a remplacé la maternité. Ensuite, il faut trouver rapidement une
solution permettant un retour à la normale sur le plan du management. Enfin, le
maire d'Ambert vient d'informer l'ARH qu'il reprenait ses fonctions de président
du conseil d'administration : cela traduit un apaisement de la situation et le
retour à un fonctionnement normalisé des instances.
Ces éléments doivent être
de nature à vous rassurer. C'est en tout cas le voeu de Roselyne
Bachelot-Narquin.
M. le président. La parole est à M. André
Chassaigne, pour trente secondes.
M. André Chassaigne. Je
suis scandalisé : aucune réponse précise n'est apportée. Depuis des mois, la
population, le corps médical, le conseil d'administration et les élus se battent
pour faire partir ce directeur qui est en train de tuer l'établissement. Le
conseil d'administration fonctionne de nouveau, c'est vrai, mais on ne peut pas
parler de normalisation. Actuellement, la volonté du ministère de la santé,
relayée par l'ARH, est de laisser en place, au nom du " management ", comme vous
dites, un directeur qui prend toutes les mesures pour sacrifier cet
établissement, pour le vider de sa substance, pour le tuer !. Après avoir porté
de tels coups à l'institution, il sera facile de fermer certains services,
notamment le bloc chirurgical.
Cette absence de réponse de la part de la
ministre de la santé est inacceptable, et j'en ferai part à la population et aux
élus locaux. Je vous assure qu'ils en seront scandalisés. La situation ne peut
plus durer.
M. le président. Monsieur
Chassaigne...
M. André Chassaigne. Vous faites preuve d'un
véritable mépris pour les élus locaux, pour la population et pour le corps
médical ! Cette réponse est inacceptable !
M. le secrétaire d'État
chargé des sports. Je transmettrai vos propos à Mme la ministre de la
santé.
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