FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74021  de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2894
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  aides à la scolarisation. demande. renouvellement. périodicité
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés et la longueur des procédures introduites par les familles des enfants handicapés pour bénéficier des aides à la scolarisation. Si l'adoption de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une réelle avancée dans le cadre de la scolarisation de tous, malheureusement et, dans la plupart des cas, ces enfants font l'objet d'une affection longue durée et chaque année ces familles doivent faire des demandes qui ne sont pas reconduites d'une année sur l'autre. Ces démarches sont longues et épuisent les familles qui devraient se focaliser sur l'enfant plutôt que sur les procédures administratives. Il lui demande donc d'envisager le suivi des dossiers qui ne devraient pas être reconstitués chaque année par les parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N