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Texte de la REPONSE :
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Le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années quatre-vingt pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, le décretn° 75-866 du 19 septembre 1975 encadre ce régime. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation des dispositions des États membres. L'homogénéisation du calendrier de la période de l'heure d'été a été réalisée par la directive 94/21/CE du 30 mai 1994 avec une date commune imposée pour commencer et terminer la période d'heure d'été dans tous les États membres. La directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. À la demande des autorités françaises, une étude a été conduite par la Commission européenne en 1999. Elle s'est attachée à évaluer les implications économiques et sociales positives et négatives du régime d'heure d'été pour les principaux secteurs économiques concernés, tels l'agriculture, l'industrie, le commerce, la santé publique, la sécurité routière, les transports, le tourisme et les loisirs. Les représentants des milieux intéressés et les différentes associations y ont été associées. Les conclusions de cette étude ne permettent pas d'identifier de conséquences négatives réellement imputables à l'application du régime d'heure d'été. Elles identifient même des effets positifs sur la pratique sportive et les industries du tourisme et des loisirs. Plus particulièrement dans le secteur de la santé, tout en constatant la multiplicité des effets possibles de l'heure d'été, la plupart étant liés aux efforts d'adaptation du corps humain, les spécialistes reconnaissent en l'état actuel de la recherche et des connaissances sur le sujet que la plupart des troubles éprouvés sont de courte durée et ne mettent pas la santé en danger en raison de leur réversibilité.
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