13ème législature

Question N° : 7408	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6283
	Réponse publiée au JO le :  01/01/2008  page :  96
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le nombre moyen des équivalents temps plein travaillé (ETPT) présents dans les services du ministère de la justice s'établit à 69 985 ETPT en 2007. Ces effectifs sont en quasi totalité (92 %) constitués de personnels titulaires : magistrats, fonctionnaires des greffes, de l'administration pénitentiaire, et de la protection judiciaire de la jeunesse. Les personnels non titulaires (contractuels ou agents rémunérés à la vacation) représentent quant à eux moins de 8 % des effectifs. Les personnels gérés par le ministère de la justice exercent leurs fonctions à plus de 95 % dans les services déconcentrés. En effet, l'administration centrale ne recouvre que 2 300 ETPT.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O