FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7409  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Logement et ville
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6287
Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7707
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Texte de la REPONSE : Les effectifs des services du ministère du logement et de la ville sont impactés principalement sur le programme « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL). Pour 2007, ce programme comprend, administration centrale et services déconcentrés confondus - y compris la délégation interministérielle à la ville (DIV) et la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) -, 3 054,76 équivalent temps plein (ETP) répartis par macro-grade de la manière suivante :
MACRO-GRADES ETP
A/A+ 851,26
B exploitation 32,00
B administratifs/techniques 1 205,26
C exploitation 12,00
C administratifs/techniques 912,24
OPA 2,00
Vacataires 40,00
Total DAOL 3 054,76
S'agissant plus particulièrement des effectifs mettant en oeuvre la politique de la ville, la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), en 2006, a conduit à réorganiser la délégation interministérielle à la ville. Certains dispositifs ont été transférés à l'ACSE. Au 1er janvier 2007, le transfert de personnels de la DIV est de 12 ETP (7 A, 2 B et 3 C), comme présenté dans le tableau ci-après :

Emplois au titre de l'année 2007
TITULAIRES CONTRACTUELS VACATAIRES C INTÉRIMAIRES AUTRES TOTAL
Contractuels
correspondant
à des besoins permanents
(art. 4 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984)
Autres contractuels
(art. 6 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984)
Nombre d'agents employés en équivalents temps plein 86 0 0 7 0 0 93
Transfert de postes (12) suite création ACSE 74 0 0 7 0 0 81
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O