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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) s'inscrit parfaitement dans les orientations fixées par le Premier ministre dans la circulaire du 8 décembre 2008 pour moderniser la pratique consultative. À cet égard, plusieurs dizaines de commissions dont le maintien n'était plus nécessaire ont déjà été supprimées, en juin 2009. Après une nouvelle analyse, de nouvelles instances consultatives intervenant dans le champ des attributions du MEEDDM vont être prochainement supprimées ou vont voir leurs attributions reprises par une autre commission. Il en va ainsi, à titre d'exemple, de la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB), dont les missions seront reprises par le conseil supérieur des installations classées (CSIC). Au-delà de ce travail de simplification, le MEEDDM s'est engagé dans la mise en place d'un dispositif permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance de projets de textes réglementaires ou de dossiers particuliers, et d'adresser par voie de message électronique, dans un délai annoncé, ses commentaires et propositions. Ce dispositif est accessible directement depuis le site internet du ministère http ://www.développement-durable.gouv.fr, onglet : « consultations publiques ». Il s'agit d'anticiper la mise en place du régime qui est à l'étude pour traduire l'article 7 de la charte de l'environnement, aux termes duquel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Une loi précisera les modalités d'application de cet article 7.
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