13ème législature

Question N° : 7410	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6288
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2138
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Texte de la REPONSE :	Depuis le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement, les services de l'ancien ministère de l'outre-mer font désormais partie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À ce titre, le décret du 23 juillet 2007 organise les attributions du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer qui, d'une part, s'appuie sur un cabinet et un bureau du cabinet qui lui sont propres et, d'autre part, « dispose en tant que de besoin des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ». Au 1er janvier 2008, 222 fonctionnaires et 32 contractuels sont rémunérés sur la masse salariale et comptabilisés dans les ETPT (unité de décompte des effectifs en équivalent temps plein travaillé) dans les services du secrétariat d'État à l'outre-mer (cabinet du secrétaire d'État, bureau du cabinet, direction des affaires économiques, sociales et culturelles et direction des affaires politiques, administratives, et financières).

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O