FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74115  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2895
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : administration centrale
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la direction générale de la cohésion sociale. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la majorité des acteurs concernés ne souhaite pas cette uniformisation et désire conserver la spécificité de chaque service. L'ESS représente effectivement 10 % de l'emploi en France et la réduire à un rôle de lutte contre la pauvreté serait ignorer tout le dynamisme qu'elle peut apporter en matière d'innovations notamment dans les modèles économiques. Aussi, souhaite-t-elle savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les structures de l'économie sociale et solidaire comme des acteurs économiques à part entière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N