FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74120  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2895
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui depuis sa création le 1er janvier 2002, est versée aux personnes âgées et handicapées et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter. Dans le même temps, les financements de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie censés compenser à l'euro près les départements n'ont cessé de diminuer. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin, d'une part, de pérenniser cette prestation sociale tant appréciée par nos concitoyens et, d'autre part, de respecter son engagement de compensation intégrale des départements.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N