FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74152  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2831
Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9014
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  accès à l'eau. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème de l'accès à l'eau en Palestine. Selon un rapport d'Amnesty international, près de 200 000 Palestiniens n'ont pas accès à l'eau courante, alors que les Israéliens en ont en abondance. Israël semble priver d'eau les Palestiniens, en laissant ses colons en Cisjordanie s'accaparer la quasi-totalité des ressources. L'État hébreu utilise plus de 80 % de l'eau disponible alors que les Palestiniens doivent se battre pour profiter des 20 % restants. Selon le rapport, les Palestiniens ne peuvent creuser des puits ou restaurer les anciens sans autorisation israélienne. Dans la bande de Gaza, la situation sanitaire est catastrophique, à cause du blocus israélien. Il lui demande comment il entend agir pour qu'Israël lève immédiatement toutes les restrictions imposées aux Palestiniens en matière d'approvisionnement en eau, bien vital pour l'humanité.
Texte de la REPONSE : La question de l'accès aux ressources en eau au Proche-Orient est ancienne et revêt un caractère fondamental. Les ressources hydrauliques, peu abondantes, font l'objet de convoitise depuis plus de soixante ans et sont en voie de dégradation et de raréfaction croissante. Sur le plan des principes, la France soutient l'idée d'une négociation globale, notamment sous l'égide des Nations unies. En ce sens, la 61e assemblée générale des Nations unies avait adopté, le 11 novembre 2006, une résolution affirmant « la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles ». Cette résolution est, depuis lors, votée chaque année par les États membres de l'Union européenne. L'engagement de notre pays pour faciliter l'accès des populations palestiniennes à l'eau est conséquent. Depuis l'an 2000, 70 MEUR d'aide française ont été consacrés au secteur de l'eau dans les Territoires palestiniens. Nous contribuons, financièrement et techniquement, aux travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Beit Lahyia, dans le nord de la bande de Gaza. Nous travaillons, également, sur des projets d'adduction d'eau potable en Cisjordanie, dans les régions de Maythalun et d'Hébron, de même que, par le biais de l'Agence française de développement, autour de Jérusalem et à Gaza, avec notamment la construction de réseaux de distribution d'eau, et un soutien à la gestion du « West Bank Water Department » (WBWD), chargé du transport et de la distribution de l'eau potable en Cisjordanie. Par ces projets, la France s'attache à soutenir et à renforcer les capacités de gestion de l'Autorité palestinienne de l'eau (PWA), ainsi que la réforme institutionnelle de ce secteur. Notre pays oeuvre, également, en faveur de la coopération régionale dans le secteur de l'eau. Nous soutenons ainsi les études de faisabilité préparant le lancement du projet du canal des deux mers (Red-Dead), qui vise à relier la mer Rouge et la mer Morte, et qui devrait permettre de produire 850 m³ d'eau dessalée, grâce à des prélèvements de la première à destination de la seconde. Par ailleurs, la conférence ministérielle de l'Union pour la Méditerranée (UpM) sur l'eau, organisée le 22 décembre 2008 en Jordanie, a permis d'adopter les orientations d'une stratégie, avec des objectifs chiffrés concernant la préservation de la qualité des eaux et la réduction des pressions sur les ressources en eau par des usages plus économes. Enfin, la France entretient des relations avec le Middle East Desalination Research Center, organisme basé à Mascate, qui rassemble les principales parties régionales (Autorité palestinienne, Israël, Jordanie). Les opportunités existent pour le développement d'une coopération entre Israéliens et Palestiniens dans le domaine de l'eau. Une certitude, partagée par tous, est que cette problématique ne peut s'envisager sans une coopération régionale, les ressources (nappes phréatiques, nappes littorales, aquifères de montagne, lacs) étant, pour la majorité, réparties sur les territoires de plusieurs États. La France et ses partenaires demeureront très vigilants à l'égard de la situation des populations civiles palestiniennes quant à leur accès à l'eau et au respect de ce droit fondamental. Elle continuera à évoquer cette question au sein de conférences internationales et lors de rencontres bilatérales. Plus généralement, notre pays, convaincu qu'une coopération régionale pour une bonne gestion des ressources en eau, bénéficiant aux populations et respectueuse de l'environnement, en sera un élément fondamental, soutient la conclusion d'un accord de paix juste et durable, fondé sur la création d'un État palestinien, indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l'État d'Israël.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O