|
Texte de la REPONSE :
|
Le haut-commissaire remercie l'honorable parlementaire de sa question à laquelle il ne peut répondre totalement dans la mesure où il n'a pas de services d'administration centrale ou déconcentrée placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut-commissaire dispose en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles. Il n'existe donc pas de « haut-commissariat », le haut-commissaire ne disposant que d'un cabinet ministériel qui n'entre pas semble-t-il dans le champ de l'interrogation du député. À titre d'information, le haut-commissaire indique cependant que l'effectif global de son cabinet, au 1er juillet 2008, est de 35 agents. Cet effectif se répartit en 10 membres de cabinet (y compris la directrice) et 25 personnels de soutien. Parmi ces derniers, 16 personnes s'occupent de fonctions d'assistance administrative (secrétariat, interventions, etc.), 2 officient pour l'intendance et 7 pour la logistique (huissiers et chauffeurs). Sur l'effectif global du cabinet, 14 agents sont affectés par les services du Premier ministre (12 titulaires et 2 contractuels). 5 agents sont fonctionnaires mis à disposition (ministère en charge de la santé [3], ministère en charge de l'intérieur [1], ministère en charge de l'économie [1]). 3 agents sont fonctionnaires détachés (Cour des comptes [1], ministère en charge de la santé [2]). 13 personnes sont enfin employées sur contrat.
|