FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74180  de  M.   Jardé Olivier ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2884
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  cartes professionnelles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de la carte de professionnel de santé. La carte de professionnel de santé cotée pour deux activités, l'une salarié et l'autre libérale, ou encore utilisée pour une activité au sein de plusieurs cabinets, tels que les radiologues, pose des difficultés dans son utilisation. En effet, cette bi-appartenance entraîne des dysfonctionnements pour le codage des actes, mêmes pour les plus simples, du fait de la ressemblance du numéro adeli. Dans un même temps, il est demandé aux professionnels de santé d'utiliser systématiquement la carte Vitale. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser ces professionnels de santé à utiliser plusieurs cartes professionnelles de santé en fonction de leur activité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N