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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Association nationale des cheminots et anciens combattants (ANCAC) de faire respecter les engagements du Gouvernement concernant le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, conformément à l'avis du conseil d'État et conformément aux recommandations du rapport Gal. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
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