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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le contenu du programme d'éducation et de prévention à la sécurité routière. Il ressort des accidents que 34 % sont dus à une prise d'information défaillante ; beaucoup d'accidentés à l'origine de l'accident déclarent : « je n'ai pas vu ». Or, d'une analyse détaillée et approfondie des accidents de la route, il s'avère que, malgré une visibilité parfaite, l'automobiliste bien qu'ayant marqué le stop s'engage, et cause un accident dont la responsabilité lui sera imputée alors qu'il a pu ne pas voir le véhicule, dans son champ de vision, en raison de la « tache aveugle ». Il y a donc impérativement à avertir, informer dans les auto-écoles de cette cause d'accidents, et l'insérer impérativement dans le contenu des programmes. Cette question est loin d'être négligeable. Elle a des conséquences dramatiques sur le nombre et la gravité des accidents et sur le plan de la responsabilité du conducteur. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'acuité visuelle des automobilistes constitue un élément primordial de la sécurité routière car elle est décisive dans la quasi-totalité des gestes nécessaires à la conduite. La réglementation impose aux automobilistes une acuité visuelle minimum pour être autorisés à conduire un véhicule. Lors de l'examen du permis de conduire, un test de la vue est réalisé. En cas de résultat négatif, une visite médicale est prescrite avant toute délivrance du titre. Les candidats aux catégories poids lourds du permis de conduire doivent par ailleurs suivre un examen médical, au cours duquel la vue est testée. Également, le port de verres correcteurs est mentionné sur le permis de conduire. En parallèle, le programme national de formation des conducteurs aborde, dans plusieurs chapitres, la problématique de la vision des automobilistes. Il est notamment précisé que, lors de toute formation relative à la sécurité routière, les thèmes suivants devront être abordés : « difficultés de la perception visuelle dans différentes situations ; importance de la communication visuelle, réglementation relative à la vision, direction du regard et influence sur la direction du véhicule, ainsi que la variation du champ de vision en fonction des circonstances ». Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire annoncée par le Premier Ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009, l'ensemble des acteurs de l'enseignement de la conduite a engagé un travail de refonte du programme de formation des conducteurs. Parmi les évolutions souhaitées, il est apparu nécessaire de mieux faire connaître l'importance des fonctions perceptives et de leurs déficiences. Ainsi, les notions relatives aux déficiences visuelles (permanentes ou temporaires), aux différentes illusions perceptives et à la physiologie concernant la vision diurne et nocturne sont désormais plus largement traitées dans la formation des jeunes conducteurs et sanctionnées dans les épreuves théorique et pratique.
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