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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une nouvelle mesure visant à prévenir la conduite sous l'influence de l'alcool, grâce à l'incrustation d'un éthylotest salivaire sur un ticket d'horodateur ou une note de restaurant. Le nombre de morts sur les routes causés par l'alcool est toujours très important. Selon les données de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, l'alcool reste le premier facteur d'accident. Pour l'année 2008, 26 % des vies auraient pu être sauvées grâce au respect du taux légal d'alcoolémie par les conducteurs. Dans 90 % des accidents mortels avec un taux d'alcool illégal, ce taux est supérieur à 0,8 g/l et dans un cas sur deux, il est supérieur à 1,5 g/l. Répondant à la volonté du Président de la République de réduire significativement le nombre de tués sur les routes en le faisant descendre sous la barre des 3 000 d'ici à 2012, deux personnes de sa circonscription ont mis au point un nouveau moyen, imaginable scientifiquement selon les premiers avis recueillis auprès de la faculté de pharmacie de l'université Joseph-Fourier, de Grenoble, de prévenir la conduite sous l'influence de l'alcool. Le principe consiste à contrôler son propre taux d'alcoolémie d'une simple pression du doigt sur un ticket d'horodateur au dos duquel un éthylotest salivaire a été incorporé. La personne mouille son index avec sa salive et l'applique sur le papier : si la marque se colore en vert, l'automobiliste peut conduire ; si elle vire au rouge, son taux d'alcool ne lui permet pas de prendre le volant. La molécule contenue dans cet éthylotest et la pression du doigt permettent de détecter le seuil de tolérance d'alcool autorisé par la loi, soit 0,25 mg/l d'air équivalent à 0,5 g/l de sang. Parmi les nombreux facteurs sur lesquels il est possible d'agir pour limiter le nombre de tués sur les routes, l'alcool figure au premier rang, devant la vitesse, la ceinture, le téléphone au volant, le cannabis ou la fatigue. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ce nouveau moyen de prévenir la conduite sous l'influence de l'alcool, grâce à l'incrustation d'un éthylotest salivaire sur un ticket d'horodateur ou une note de restaurant, serait susceptible de bénéficier d'un programme de recherche national sur la sécurité routière en vue de sa validation.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool est devenu depuis 2006, devant la vitesse, le premier facteur d'accidents mortels en France pour l'ensemble des usagers de la route. En 2009, plus de 1000 vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémie inférieure à 0,5 gramme par litre de sang. C'est pourquoi le président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour 2012, parmi lesquels ceux de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive et par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Au titre de sa politique de lutte contre l'alcool au volant, l'État a mis en place depuis 2007 de nombreuses campagnes sur le sujet, dont des campagnes d'incitation à l'usage de l'éthylotest « soufflez, vous saurez », afin de promouvoir l'autocontrôle. La délégation interministérielle à la sécurité routière a fait étudier le projet d'éthylotests salivaires. La méthode salivaire, si elle détecte la présence d'alcool, ne permet pas aujourd'hui une mesure précise nécessaire à l'autocontrôle, avant de reprendre le volant. Il en résulte que l'utilisateur n'aurait pas l'information précise qui lui est nécessaire pour savoir s'il est en conformité avec la loi pour prendre le volant. L'état de la science dans le domaine ne laisse pas envisager des progrès rapides. À ce jour, le moyen le plus fiable pour tester son alcoolémie reste l'éthylotest chimique.
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