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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par le régime social des indépendants (RSI) depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU). Depuis le 1er janvier 2008, le RSI et les URSSAF coexistent au sein de ce système. En ce sens, le RSI apparaît comme l'interlocuteur social unique des travailleurs indépendants, et est perçu à ce titre comme l'entier responsable des éventuels dysfonctionnements. Or, pour certains aspects fondamentaux (calcul et appel et encaissements, gestion courante du compte...), ces attributions relèvent désormais des URSSAF, agissant comme délégataires du RSI. Ainsi, saisi par un adhérent en difficulté qui ne connaît que le RSI comme interlocuteur social unique, ce dernier ne peut que transférer la problématique à l'URSSAF et aucunement la gérer directement. À cette architecture lourde et complexe s'ajoute une incompatibilité des systèmes informatiques du RSI et des URSSAF. Cette situation, qui pourrait se voir corrigée par un nouveau schéma informatique opérationnel pour 2013 ou 2014, cause actuellement des dysfonctionnements préjudiciables au recouvrement des cotisations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin que ces difficultés ne perdurent.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). La mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) repose sur un partage des tâches entre les caisses du régime social des indépendants (RSI) et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans le but de simplifier les démarches administratives des indépendants et de tirer profit du coeur de métier de chaque réseau : le suivi individualisé des indépendants pour les caisses du RSI et le recouvrement de masse pour les URSSAF. Elle s'est, malheureusement, accompagnée de nombreux dysfonctionnements techniques liés à la fusion des bases de données informatiques. Ces dysfonctionnements, dont vous avez été affecté, ont touché une population évaluée en 2010 à environ 100 000 cotisants et concernent principalement des opérations de doubles appels ou d'absence d'appel de cotisations. Le Gouvernement a fait en sorte que des moyens soient mobilisés dès les premières alertes. Des mesures ont été prises pour permettre l'ouverture des droits à prestation, même sur des dossiers comprenant des erreurs, afin de réduire les délais d'affiliations des créateurs d'entreprise, et, parallèlement, des travaux ont été lancés pour construire un nouveau système d'information de gestion des cotisations, qui améliorera la circulation de l'information entre les deux réseaux. Sur le plan strictement technique la situation est aujourd'hui en voie de rétablissement mais il faut maintenant rattraper des opérations qui ont été retardées pour certains cotisants depuis plusieurs mois. De ce fait, il subsiste parfois des délais important de traitement des demandes liées à des changements de situation, par exemple en cas de départ à la retraite, de changement d'adresse ou de changement d'activité. Pour cette raison, le Gouvernement reste mobilisé sur cette question qui recueille toute son attention. Il a notamment prévu, avec les organismes, de permettre l'accès en ligne, dès la fin de l'année 2011, aux comptes des cotisants, afin de permettre aux chefs d'entreprises d'accélérer la résolution de leur situation. Par ailleurs, les professionnels ont eux-mêmes été invités à faire des propositions d'amélioration et de simplification du système qui ont été remises au Gouvernement. Enfin, le Gouvernement a pris des mesures de modification de la gouvernance du RSI en vue d'améliorer la relation avec les entreprises d'ici à la fin de l'année et il suivra de près l'atteinte de leurs résultats. Certes, ces dysfonctionnements de l'ISU sont problématiques pour les entreprises touchées mais ils ne constituent pas une menace pour le régime ni pour le financement des prestations.
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