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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le financement de la sécurité sociale. Selon certaines informations, prétendument issues du rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale et qui trouvent un écho croissant dans l'opinion publique, une partie des recettes des taxes destinées à financer la sécurité sociale ne lui serait en réalité pas affectée. On parle notamment de 7 milliards d'euros issus des taxes sur le tabac, de 3 milliards d'euros issus des taxes sur l'alcool, de 2 milliards d'euros issus de la taxe sur la valeur ajoutée, d'un milliard et demi d'euros issu des primes d'assurances automobiles ou encore d'un milliard d'euros issu des taxes sur les industries polluantes. Ces divers défauts de versement, aux montants variables selon les sources, constitueraient un manque à gagner total d'au moins 14,5 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de faire publiquement la lumière sur le bien-fondé de ces allégations, tant celles-ci entretiennent un trouble parmi les contribuables qui comparent cette somme au déficit de la sécurité sociale (estimé à 20 milliards d'euros en 2009 et qui pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010) et s'interrogent sur l'usage par l'État des fonds issus des taxes qu'ils paient pour combler ce déficit.
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Texte de la REPONSE :
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Les éléments circulant actuellement dans un document sur Internet selon lesquels l'État ne reverserait pas à la sécurité sociale le produit des taxes devant lui revenir sont erronés. Dans les recettes affectées à la sécurité sociale, figurent pourtant bien les taxes mentionnées dans le message diffusé sur Internet : la quasi-totalité des droits de consommation sur les tabacs est affectée à la sécurité sociale ou à des organismes financés par elle ; seuls 4,17 % (soit 420 MEUR sur environ 10 MdEUR de recettes) sont attribués à l'État ou à un fonds qui relève de sa compétence (1,25 % pour le Fonds de solidarité chômage, qui finance les allocations du régime de solidarité géré par l'État) ; les droits de consommation sur les alcools sont intégralement affectés au financement de la sécurité sociale, en l'occurrence, le régime des non salariés agricoles (3,2 MdEUR) ; la taxe sur les primes d'assurances automobiles est attribuée en totalité à la sécurité sociale dans le cadre du financement des allégements généraux de cotisations (environ 1 MdEUR) ; la sécurité sociale bénéficie enfin de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée sur les tabacs, sur les boissons alcoolisées et sur les produits pharmaceutiques (environ 8,5 MdEUR au total). Seule la taxe sur les activités polluantes n'est plus affectée à la sécurité sociale : même si elle l'a été pendant quelques années, ce qui n'est plus le cas, on ne peut considérer qu'elle ait par nature vocation à financer ces régimes. Il convient de noter que l'intégralité des montants de recettes fiscales affectées par les textes à la sécurité sociale est effectivement versée dans l'année prévue. La Cour des comptes, qui certifie chaque année les comptes de l'État (chargé dans un certain nombre de cas du reoeuvrement) et de la sécurité sociale, n'a jamais relevé de difficultés d'application sur ce point.
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