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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports propos des dispositions contenues dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP), notamment dans le domaine sportif et éducatif. Les nombreuses associations du mouvement sportif sont animées de missions d'intérêt général ouvrant l'accueil à tous les publics. Elles créent un lien social certain, ajoutant à la diversité des pratiques et son ouverture d'accès, un rôle dans l'intégration, l'éducation, la santé... Elles sont les acteurs dynamiques de l'aménagement du territoire, de l'économie et aussi de l'emploi. Le comité régional de la Fédération sportive et gymnique du travail indique que « l'existence d'un véritable service public du sport » est « un droit qui doit être rendu à la population ». Or, dans la réforme RGPP, plusieurs dispositions authentifient l'abandon par l'État du service public du sport. Il est à noter le démantèlement du ministère, des DDJS, des CREPS, la priorité donné aux sports de haut niveau au détriment de pratiques accessibles à la majorité du public, l'affaiblissement du sport à l'école, la baisse des moyens accordés à la vie associative sportive et la menace qui pèse sur les collectivités en matière de compétence générale. Pour ce qui est de ce dernier point, les collectivités ne pouvant plus apporter leur soutien financier, cette charge sera transférée aux seules communes qui seront dans l'incapacité à les assumer. Ainsi, les associations locales, sociales, culturelles et sportives soutenues par de nombreux animateurs bénévoles seront amenées à disparaître. Aussi, devant des dispositions antinomiques avec un service public du sport, il lui demande si elle compte mettre en place de véritables concertations avec l'ensemble des partenaires concernés par cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse de la comptabilité nationale fait ressortir l'importance des interventions des régions et départements dans le domaine du sport. Selon une étude publiée en septembre 2009, la dépense nationale sportive a atteint 33 Md en 2007, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2006. La part des collectivités locales s'établit à près de 10,2 Md, celle de l'État étant de 3,2 Md environ ; la participation la plus importante des financeurs publics est celle des communes et de leurs groupements : elle représente 9 Md en augmentation de 7,1 % par rapport à 2006. Les dépenses sportives des départements atteignent 790 M, celles des régions 500 M ; entre 2000 et 2007, l'évolution de la part relative des dépenses des régions et des départements a été supérieure à celle des communes. De manière générale, les financements des collectivités locales se répartissent pour 45,4 % en investissements et 54,6 % en fonctionnement. Enfin, les projets portés dans le domaine du sport font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des opérateurs publics dans le cadre de partenariats locaux. Il est, en outre, indéniable que l'intervention des départements et des régions, notamment en matière d'équipements sportifs, répond à des besoins essentiels qui visent, entre autres, à : permettre l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au profit des élèves des collèges et des lycées (compétence du département et de la région) ; réaliser des équipements de rayonnement départemental ou régional (par exemple maison régionale ou départementale des sports, dojo départemental, centre régional de tennis, stade couvert d'athlétisme, salle multisports de grande capacité, etc.) ; construire les équipements nécessaires à l'entraînement et à la formation des sportifs inscrits dans les parcours de l'excellence sportive, en particulier les sportifs « espoirs » ; accueillir en France de grandes compétitions sportives internationales. La ministre de la santé et des sports attache une grande importance au fait que la réforme en cours apporte plus de cohérence dans le champ d'intervention des acteurs publics en faveur du sport et plus de transparence dans le rôle dévolu à chacun. À ce titre, la ministre de la santé et des sports, conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d'État chargée des sports et le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a signé un courrier adressé au président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans lequel il est précisé que la remise en ordre de la répartition des compétences annoncée par le projet de loi n'avait pas pour effet de permettre aux collectivités territoriales de se désengager du soutien apporté au mouvement sportif. Aucune des actions que les conseils généraux et régionaux accompagnent plus particulièrement n'a ainsi vocation à disparaître ni même à s'affaiblir avec le texte à venir. Il reste en revanche légitime et nécessaire de s'interroger, au cas par cas, sur le niveau le plus pertinent pour les conduire. De plus, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a récemment précisé que la remise en ordre de la répartition des compétences n'avait pas pour objet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien, essentiel, qu'elles apportent aux clubs sportifs et au mouvement sportif. Il a expliqué que, notamment dans le domaine sportif, des compétences pourront être partagées entre plusieurs collectivités territoriales mais que, dans ce cas, une collectivité chef de file pourrait être désignée pour l'exercice de cette compétence. Enfin, il a indiqué que le projet de loi prévoyait de doter les régions et les départements de capacités d'initiative pour répondre à des demandes non prévues par les textes mais justifiées par l'existence d'un intérêt public local, dont le soutien au sport et au mouvement sportif. Toute perspective visant à garantir l'accès du mouvement sportif aux aides des collectivités territoriales ne doit pas faire oublier pour autant la mission de l'État et l'importance des moyens qu'il consacre au financement du sport en général. Ainsi, dans le champ du ministère chargé des sports, plus de 450 seront consacrés en 2010 à l'accompagnement des fédérations sportives, des associations locales (plus de 40 000) et à la construction ou la rénovation d'équipements sportifs.
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