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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation des antennes-relais téléphoniques. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, compte tenu que certains opérateurs ont été condamnés par le juge civil à démonter leurs antennes au nom du principe de précaution.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation française impose un niveau global maximum d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002). Ces valeurs limites d'exposition du public sont basées sur une recommandation de l'Union européenne (Recommandation n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques [de 0 à 300 GHz]) et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) publiées en 1998. Elles ont pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a mis à jour en octobre 2009 son expertise sur la téléphonie mobile, et l'a étendue au domaine des radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile ne met pas en évidence de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement et du projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui en découlent. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par la ministre de la santé et des sports, avec le concours de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé 10 grandes orientations pour la suite de la table ronde. En ce qui concerne les antennes relais, il a proposé de mettre en oeuvre l'approche des « meilleures techniques disponibles » dans un objectif de réduction de l'exposition. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Il met en place des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations sur le terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur 17 sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans 12 communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont prévues à l'automne 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'installation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires.
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