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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière apicole. Face à la prolifération du frelon asiatique, particulièrement destructeur envers les ruches, l'utilisation massive des pesticides ne fait qu'accroître le mal au lieu de le combattre. Les apiculteurs français observent en effet un taux de mortalité sans précédent chez les abeilles, allant de 50 à 70 % des cheptels. Dans ce contexte, le soutien à l'apiculture et le développement d'une filière apicole mieux reconnue sont une nécessité. Comme le soulignait le rapport Saddier remis au Premier ministre en octobre 2008, « l'organisation de cette professionnalisation apparaît donc non seulement très souhaitable mais indispensable, et ce le plus rapidement possible ». En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir la filière apicole, que ce soit par une juste représentation au sein de l'institut technique apicole, par une meilleure valorisation des formations apicoles existantes et dans le soutien de la profession face à la crise actuelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation de la mortalité des abeilles, pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité, et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour le Gouvernement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole et à développer une formation au métier d'apiculteur. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique, composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce conseil scientifique rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. Sa composition est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous comme pouvant constituer la base du futur Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais sans faire émerger de consensus quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. Les quinze scientifiques qui ont été proposés pour prendre part à ce conseil scientifique, et dont la nomination sera préalablement soumise à l'avis du conseil d'orientation scientifique et technique de l'ACTA, sont issus d'organismes de recherche, de structures de développement et d'établissements d'enseignement supérieur nationaux ou européens : l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ; l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ; le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ; le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; le Centro Apicola régional de Castille, Espagne ; la faculté des sciences agronomiques de Gembloux, Belgique ; l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; le Swiss Bee Research Center de Liebefeld, Suisse ; l'université de Grenoble ; l'université Paul-Sabatier de Toulouse. L'ITSAP étant doté du statut d'association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L'ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l'institut. À la suite de la première réunion du conseil d'administration le 22 janvier 2010, les membres de l'ITSAP ont défini les statuts de l'institut, répondant aux exigences du code rural. Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire le 12 mars 2010. Les membres de l'ITSAP doivent désormais définir, de manière responsable, les axes programmatiques de l'institut, pour doter rapidement la filière de l'instrument technique indispensable à son développement. Enfin, la formation professionnelle constituant un enjeu majeur du développement de la filière apicole, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a proposé, dès la rentrée scolaire 2009, des modules d'initiatives locales en apiculture, accessibles aux étudiants des brevets de technicien supérieur agricole en formation initiale scolaire, en apprentissage ou en formation continue. L'objectif principal de ce module est la mise en oeuvre de pratiques professionnelles durables pour concilier le maintien des activités agricoles et des activités pollinisatrices. Ce nouveau module propose un cadre - un référentiel professionnel et de certification accompagné de recommandations pédagogiques - que les établissements de l'enseignement technique agricole pourront s'approprier en l'adaptant au contexte local de la filière apicole.
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