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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite apportée au rapport de la commission gouvernementale concernant les mesures à envisager pour les orphelins de guerre et en particulier ceux qui n'ont pas obtenu de réparations. Il lui demande quelles actions sont prévues, suite à ce rapport, pour donner satisfaction aux orphelins de guerre qui jusqu'à ce jour n'ont bénéficié d'aucune mesure de réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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