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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le possible abaissement du seuil fixé à 170 m² par la loi de 1977 relative à l'architecture. La loi relative à l'architecture de 1977 a jusqu'ici permis de concilier respect de l'urbanisme et développement de l'habitat. Les professionnels de la Fédération française du bâtiment s'inquiètent des différentes propositions ayant trait à la remise en question de ce seuil pour des raisons environnementales. Il en a été question à la fin de l'année 2008, notamment par la voix de Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, en charge de l'architecture à l'époque. Si l'implication positive des architectes aux côtés des entrepreneurs du bâtiment et des bailleurs privés ne saurait être niée, une remise en cause du seuil de 170 m² va logiquement augmenter le coût de l'habitat pour les particuliers. En effet, dans le cas d'une intervention plus fréquente de l'architecte, les particuliers devront inclure dans l'enveloppe globale consacrée à leur projet des honoraires complémentaires, et ce au détriment des aspects techniques de la construction. Dans ce domaine, les nouvelles dispositions législatives sur l'accessibilité des bâtiments aux handicapés ou à la réglementation thermique supposent déjà qu'y soit consacrée une part substantielle du budget. Enfin, l'effet de seuil risque de s'appliquer au détriment des ménages les plus modestes : du fait d'un seuil qui serait fixé par exemple à 100 m², la pratique pourrait voir se multiplier les maisons individuelles de 95 à 99 m² pour des ménages qui, avant cette possible réforme, auraient pu s'offrir une maison individuelle de 110 à 120 m², voire plus. Ainsi, il souhaiterait savoir si une telle modification de la législation concernant ce seuil est envisagée par le Gouvernement.
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