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Texte de la REPONSE :
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Le réseau ferré national compte, à l'heure actuelle, 14 651 passages à niveau pour automobiles. Depuis 1998, près de 60 millions d'euros ont été consacrés chaque année par les collectivités publiques à des opérations de suppression de passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. Entre 1998 et 2005, le financement inscrit au budget de l'État est passé de 7,6 millions d'euros à 9,5 millions d'euros. En 2007 le montant de cette participation a été transféré au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et porté à 17,5 millions d'euros. À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre comprenant 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme représente environ 1,2 milliard d'euros pour les 10 prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), est prêt à en apporter la moitié à parité avec les gestionnaires de la route. L'État sera exemplaire sur ce sujet en engageant d'ici cinq ans le traitement des 21 passages à niveau considérés comme préoccupants situés sur le réseau routier national ; 10 d'entre eux seront supprimés. De même, RFF et les collectivités territoriales gestionnaires de voirie devront traiter dans les dix ans, par amélioration ou suppression, les passages à niveau préoccupants restants.
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