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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des stations de radio indépendantes dans le contexte de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT). Le lancement de la RNT est inscrit dans la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Ce mode de diffusion permettra notamment d'offrir à la population un meilleur son, une couverture géographique plus étendue et de nouveaux services interactifs, ce dont nous avons tout lieu de nous réjouir. Le passage à la RNT n'est pas sans coût pour les stations, qui devront former du personnel à cette nouvelle technologie et payer les services d'un prestataire (un multiplexeur) chargé de faire le lien avec les diffuseurs. Ce surcoût pose de gros problèmes de viabilité aux radios non commerciales. En outre, comme il reste peu de fréquences disponibles sur la bande FM, les principaux groupes auront tendance à convoiter les fréquences utilisées par les radios indépendantes afin de bénéficier du relèvement du plafond de concentration. Attachée à la liberté et la pluralité d'expression, elle aimerait savoir ce qu'il a prévu dans ce contexte pour aider ces radios qui comptent plus de dix millions d'auditeurs, et ainsi contribuer au succès de la RNT.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de lancement de la radio numérique terrestre va entraîner des coûts nouveaux et importants pour les radios tant pour la diffusion en mode numérique que pour produire des données associées. Ces coûts concerneront l'ensemble des catégories de radios, nationales ou locales, commerciales ou associatives. Toutefois, pour que ces dernières puissent aborder le tournant essentiel de la radio numérique, le Gouvernement s'est engagé à les soutenir. C'est notamment pour faire face à ces nouveaux besoins que les crédits qui leur sont destinés ont été portés de 26,5 à 29 MEUR en 2010. Sur la base des conclusions de M. Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles et en collaboration avec les radios associatives, un système de soutien spécifique à la radio numérique a été mis en chantier, pour tenir compte à la fois des besoins spécifiques d'équipement de ces radios ainsi que des frais récurrents de fonctionnement, notamment de diffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ayant souhaité une implication des pouvoirs publics avant de délivrer les premières autorisations en radio numérique terrestre, le Premier ministre vient de confier à M. David Kessler, conseiller auprès du maire de Paris pour la culture, une mission sur l'avenir numérique de la radio. Cette mission étudiera les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre (RNT), s'attachera à dessiner les contours d'un modèle économique et soutenable pour la RNT et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu : ceux des auditeurs, des industriels et des éditeurs de radios qu'ils soient associatifs ou commerciaux.
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