| Question N° :
74362
|
de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Question publiée au JO le :
23/03/2010
page :
3250
|
|
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
|
|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
pneumatiques
|
|
Analyse :
|
équipements d'hiver. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Lenoir expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, suite aux intempéries neigeuses que notre pays a connues cet hiver, des voix se sont élevées pour demander que chaque véhicule soit obligatoirement équipé d'un lot de chaînes. Il souhaiterait connaître la position des pouvoirs publics à l'égard de cette suggestion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|