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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier délicat de la pédophilie dans le clergé catholique en Europe. En effet, plusieurs pays européens comme l'Irlande, la Grande-Bretagne, la Hollande, l'Allemagne..., ont eu à connaître des révélations d'affaires de pédophilie, ou d'abus sexuel, qui ont suscité une très vive émotion dans l'opinion de ces pays, avec de nombreuses polémiques dans les communautés catholiques. Ces affaires ont de plus montré que les États et leurs dirigeants n'étaient pas toujours préparés en amont, préalablement au traitement, notamment médiatique de ces dossiers. La France n'a pas échappé, il y a certes plusieurs années à ces révélations dans le clergé français, qui aurait été quelque peu masquées à leur découverte. Ces affaires sont très délicates et mériteraient d'être anticipées par une procédure de sensibilisation et de prévention, au sein même du clergé, qui pourrait être secondé par les services spécialisés de la police et du terrain des services sociaux des collectivités locales de résidence des ecclésiastiques concernés. Si la confidentialité est de rigueur pour ces dossiers, il paraît pourtant nécessaire que les pouvoirs publics de notre pays puissent être préparés, en liaison avec l'épiscopat de notre pays, à prévenir, détecter et prendre en charge ces dossiers sensibles. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte réfléchir à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est fermement déterminé à détecter, poursuivre et réprimer les actes de pédophilie, et ce quels qu'en soient les auteurs. La loi réprime très sévèrement les agressions sexuelles et viols commis sur des mineurs de quinze ans, notamment quand les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime. Les peines encourues peuvent alors être portées à vingt ans de réclusion criminelle. En outre, l'article 227-23 du code pénal réprime non seulement le fait de diffuser - notamment sur Internet - des images à caractère pédopornographique, mais aussi le fait de les consulter de manière habituelle. Par ailleurs, sur le plan de la prévention, le ministère de l'éducation nationale a mis en place un certain nombre de mesures de sensibilisation des enfants aux risques qu'ils peuvent rencontrer dans la vie quotidienne. Enfin, une brochure intitulée « Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs », est publiée depuis 2003 par le service information et communication de la Conférence des évêques de France.
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