FICHE QUESTION

Question N° : 74397

de M. Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )

Ministère interrogé :

Défense

Ministère attributaire :

Défense

Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3224

Réponse publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11986

Date de signalisat° : 05/10/2010

Rubrique :

défense

Tête d'analyse :

armée de l'air

Analyse :

membres du Gouvernement. déplacements. coût

Texte de la QUESTION :

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour chacune des deux années 2008 et 2009, les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2008 et 2009, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

Texte de la REPONSE :

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes :
1. Les données relatives au nombre et au type des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement en 2008 et en 2009 figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

TYPE D'AÉRONEF	NOMBRE D'APPAREILS en 2008	NOMBRE D'APPAREILS en 2009
Airbus A 319	2	2
Falcon 50	4	4
Falcon 900	2	2
Falcon 7 X	0	1
Super Puma	3	3

2. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre des années 2008 et 2009, font l'objet des tableaux suivants :

ANNÉES	OFFICIERS
ANNÉES	Lieutenants-colonels	Commandants	Capitaines	Lieutenants	Sous-lieutenants	Aspirants
2008	2	9	37	10	1	5
2009	3	5	41	7	2	6

ANNÉES	SOUS-OFFICIERS
ANNÉES	Majors	Adjudants-chefs	Adjudants	Sergents-chefs	Sergents
2008	1	4	12	10	7
2009	1	4	14	7	11

ANNÉES	MILITAIRES DU RANG
ANNÉES	Caporaux-chefs	Caporaux	Aviateurs de 1re classe	Aviateurs
2008	23	9	8	14
2009	24	10	10	23

Le coût global des rémunérations et charges sociales, pensions incluses, pour l'ensemble du personnel de l'ETEC (soit 152 personnes en 2008 et 168 personnes en 2009) s'est élevé à 10 447 351 euros en 2008 et 11 690 974 euros en 2009.
3. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2008 et en 2009, par type d'aéronef, pour le compte de la présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans les deux tableaux récapitulatifs suivants :

	2008
	Airbus A 319	Falcon 50	Falcon 900	Super Puma	Total
Présidence de la République	333,2	470,07	166,79	118,8	1 088,86
Premier ministre	245,77	222	257,41	46,75	771,93
SE (1) Prospective	-	8,83	-	-	8,83
Haut commissaire aux solidarités	-	6,17	-	-	6,17
Ecologie et développement durable	-	89,25	-	-	89,25
SE Ecologie	-	6,33	-	-	6,33
SE Transports	-	12,67	-	-	12,67
SE Aménagement du territoire	-	6,87	-	3,83	10,7
Justice	-	106,42	-	8,33	114,75
Affaires étrangères	87,22	97,08	125,33	0,92	310,55
SE Affaires européennes	-	65,42	2	-	67,42
SE Coopération et francophonie	-	158,67	-	-	158,67
SE Droits de l'homme	-	6	-	-	6
Economie	15,9	60,33	-	-	76,23
SE Emploi	-	1,83	-	-	1,83
SE PME	-	2	-	-	2
SE Commerce extérieur	16,62	20	-	-	36,62
SE Industrie	-	7,83	-	-	7,83
Intérieur	63,45	61	-	-	124,45
SE Outre-mer	-	79,17	-	-	79,17
SE Collectivités territoriales	-	27,92	-	4,58	32,5
Travail	-	42,25	-	4,17	46,42
SE Famille	-	5,83	-	2	7,83
SE Solidarité	-	10,75	-	-	10,75
Education nationale	-	2	-	-	2
Enseignement supérieur	-	8,5	-	-	8,5
Défense	106,9	117,08	-	12,5	236,48
SE Anciens combattants	-	180,83	6,33	8,92	196,08
Santé et sports	-	6,17	-	-	6,17
SE Sports	-	16	-	-	16
Budget	-	14	-	-	14
Agriculture	-	88,75	2	-	90,75
Culture	15,83	30,33	-	-	46,16
Logement	-	13,67	-	-	13,67
Immigration	13,12	86,33	45,5	-	144,95
(1) Secrétaire d'Etat.

	2009
	Airbus A 319	Falcon 7X	Falcon 50	Falcon 900	Super Puma	Total
Présidence de la République	502,25	117,08	231,91	291,36	194,92	1 337,52
Premier ministre	191,75	2	164,58	297,66	48,50	704,49
Plan de relance	-	-	15,5	-	2,92	18,42
SE Prospective	-	-	21,33	-	-	21,33
Haut commissaire aux solidarités	17,75	-	-	-	1,25	19
Ecologie et développement durable	-	-	112,67	-	-	112,67
SE Ecologie	-	-	-	-	6,17	6,17
SE Transports	-	-	12,5	2,5	-	15
SE Aménagement du territoire	-	-	3,17	-	6,25	9,42
Justice	14,75	-	33,25	-	4,83	52,83
Affaires étrangères	48,03	1,17	65,5	39,5	3,33	157,53
SE Affaires européennes	-	-	52,92	-	3	55,92
SE Coopération et francophonie	-	-	98,58	56	-	154,58
Economie	-	-	78,25	3,5	-	81,75
SE Emploi	-	-	6,33	-	-	6,33
SE PME	-	-	6	-	-	6
SE Commerce extérieur	-	-	32,67	-	-	32,67
SE Industrie	9,5	-	5,33	-	-	14,83
Intérieur	18,58	-	107,42	8,17	3,42	137,59
SE Outre-mer	-	-	37,67	-	-	37,67
SE Collectivités territoriales	-	-	30,17	-	-	30,17
Travail	-	-	6,17	-	-	6,17
SE Famille	-	-	1,67	-	2,08	4,75
Education nationale	-	-	3,83	-	-	3,83
Défense	26,87	-	143,42	-	1,08	171,37
SE Anciens combattants	-	-	81,67	5,33	1	88
Santé et sports	-	-	3,83	-	-	3,83
SE Sports	-	-	1,67	-	-	1,67
Budget	-	-	18,17	2,5	-	20,67
Agriculture	-	-	68,25	-	3,25	71,5
Culture	-	-	10,67	-	-	10,67
Logement	-	-	6,83	-	-	6,83
Immigration	2,33	4,5	39,33	2,42	10,42	59