FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74398  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3224
Réponse publiée au JO le :  01/02/2011  page :  947
Date de signalisat° :  05/10/2010 Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  membres du Gouvernement. déplacements. coût
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour chacune des deux années 2008 et 2009 : le nombre d'heures de vol des Airbus A310-300 et A340 de l'escadron Esterel à l'occasion des déplacements du Président de la République, d'une part, et du Premier ministre, d'autre part ; le coût horaire de ces appareils ; le montant facturé aux services de ces hautes personnalités.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus  A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter des membres du gouvernement, des parlementaires, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret) qui ne peuvent embarquer sur les avions à usage gouvernemental, faute de place. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils dans le cadre de ces voyages en 2008 et en 2009 figurent dans le tableau suivant :
2008 2009
A 310 A 340 A 310 A 340
Présidence de la République 349,67 98,90 176,03 49,08
Matignon 75,45 80,63 102,10 15,33
Le ratio des heures de vol consommées en 2008 et 2009 par la Présidence de la République et par Matignon, par rapport au nombre global d'heures de vol (HdV) consommées sur ces deux années par l'Esterel, figure dans le tableau suivant :
2008 2009
A 310 A 340 A 310 A 340
Présidence de la République 349,67 (9,01 %) 98,90 (2,78 %) 176,03 (4,56 %) 49,08 (0,44 %)
Matignon 75,45 (1,94 %) 80,63 (2,26 %) 102,10 (2,64 %) 15,33 (0,44 %)
Potentiel global consommé par l'Esterel 3 881,22 (100 %) 3 561,73 (100 %) 3 861,42 (100 %) 3 486,13 (100 %)
Comme le mettent en évidence les ratios exprimés dans le tableau ci-dessus, les heures de vol consommées par la Présidence de la République et Matignon sont marginales en comparaison de l'ensemble des heures de vol effectuées en 2008 et 2009 par l'Esterel, dont une très large majorité est consacrée aux relèves des militaires engagés sur les théâtres d'opérations extérieures. Les coûts moyens par passager de l'heure de vol de chacun de ces appareils sont les suivants :
A 310 A 340
Coût moyen à l'heure de vol par passager (du 1er mars 2008 au 1er mars 2009) 68,29 64,42
Coût moyen à l'heure de vol par passager (à compter du 1er mars 2009) 83,21 73,49
Les heures de vol effectuées par les Airbus A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel sont facturées grâce à la facturation appliquée aux journalistes et aux passagers désignés par la Présidence de la République et par les services du Premier ministre. Les tarifs pratiqués au profit des journalistes ont été sous-estimés jusqu'en 2009, année à partir de laquelle la Présidence de la République a fait appliquer un tarif équivalant à ceux pratiqués par les compagnies civiles aux passagers embarqués à bord des aéronefs dédiés à la délégation du voyage officiel. Les factures de l'année 2009 n'étant ni liquidées ni entièrement soumises au nouveau tarif, les chiffres énoncés ne sont pas révélateurs d'une pratique actuelle rigoureuse. Les montants facturés figurent dans le tableau ci-dessous :
2008 2009 (1)
Association de la presse présidentielle 706 585 344 850
Compagnie des voyages officiels du Premier ministre 200 452 67 293
(1) La fin de gestion de l'année 2009 sera effective au 31 décembre 2010 (la facturation est en cours).
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O