FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74399  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3274
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  départements
Tête d'analyse :  action sociale
Analyse :  bénéficiaires de minima sociaux. déménagement. conséquences
Texte de la QUESTION : M. François Calvet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation parent isolé, allocation aux adultes handicapés...) désireux de quitter leur département d'origine. En effet, un constat s'impose aujourd'hui puisque, dans de nombreux cas, les bénéficiaires de minima sociaux du nord de la France ont pour objectif de venir s'installer dans les régions du sud de la France arguant ainsi un hypothétique espoir de reprise d'activité professionnelle sous un climat plus propice. Cette situation, n'est pas sans conséquence pour les départements accueillant ces nouvelles populations en grande précarité, puisque, eux-mêmes dépourvus d'un bassin d'emplois suffisants, et ne disposant plus de ressources nécessaires au paiement desdites prestations sociales. Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il ne pourrait être envisagé que le paiement de ces prestations reste à la charge des départements où l'inscription s'est faite et qu'il puisse être rappelé aux candidats souhaitant prétendre à un "exil géographique" les possibilités réelles sur les zones choisies en matière d'emploi stable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N